Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : .
La présente politique explique comment les données personnelles transmises sur ce site sont collectées et utilisées, notamment lorsque vous adressez une demande de contact, d’étude ou de devis à La Fabrique de la Terrasse.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est PROSERVICES BRETAGNE, société par actions simplifiée exploitant son activité sous le nom commercial La Fabrique de la Terrasse, SIREN 880 402 169, SIRET 880 402 169 00010, dont le siège est situé 3 place de la Poste, 56690 Landévant, France.
Contact relatif aux données personnelles : lafabriquedelaterrasse@gmail.com.
2. Informations collectées
Le formulaire de contact et de devis peut recueillir les informations suivantes :
- civilité, nom et prénom ;
- commune du projet ;
- adresse et code postal du lieu de visite ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- date et créneau de visite choisis ;
- description du projet, contraintes, besoins et délai envisagé ;
- photos et documents PDF que vous choisissez de joindre ;
- données techniques strictement nécessaires à la transmission du formulaire et à la prévention des envois indésirables.
Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour comprendre votre demande et pouvoir vous répondre. Les autres champs sont facultatifs.
3. Utilisation des données
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :
- recevoir, analyser et répondre à votre demande ;
- vous contacter afin de préciser votre projet ;
- préparer une étude, une estimation ou un devis ;
- proposer les créneaux adaptés au lieu du projet et réserver votre visite ;
- assurer le suivi des échanges et de la relation précontractuelle ;
- sécuriser le formulaire et limiter les messages indésirables.
Ces données ne sont ni vendues ni utilisées pour vous adresser une prospection électronique sans fondement juridique approprié.
4. Bases juridiques
Les traitements reposent, selon leur finalité, sur :
- les mesures précontractuelles prises à votre demande pour traiter une demande d’information, d’étude ou de devis, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
- l’intérêt légitime de La Fabrique de la Terrasse à assurer la sécurité du formulaire, prévenir les abus et conserver la trace des échanges nécessaires, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;
- le respect d’obligations légales lorsque certaines données doivent être conservées à des fins comptables, fiscales ou probatoires après la conclusion d’un contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement :
- à La Fabrique de la Terrasse et aux personnes autorisées à traiter votre demande ;
- au service d’hébergement du site, qui conserve les demandes et les fichiers joints pour leur traitement ;
- au fournisseur de messagerie pour les échanges que vous choisissez d’envoyer par e-mail ;
- à Google Agenda pour enregistrer et gérer les visites réservées ;
- au service de géocodage de l’IGN, auquel seule l’adresse du projet est transmise pour vérifier les créneaux proposés ;
- aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, dans la limite de leurs missions.
Les données peuvent également être communiquées à une autorité lorsque la loi l’exige.
6. Envoi et conservation des demandes
Le formulaire est envoyé directement au site, sans ouvrir une page de confirmation externe. Le message est enregistré dans un espace réservé à La Fabrique de la Terrasse. Les pièces jointes sont conservées séparément et ne sont accessibles que depuis cet espace. Vous pouvez joindre jusqu’à trois photos ou documents PDF, pour un total de 10 Mo maximum.
Connexion à Google Agenda
Lorsqu’un client réserve une visite, son nom, ses coordonnées, l’adresse du projet, sa description et le créneau choisi sont ajoutés à l’agenda professionnel lafabriquedelaterrasse@gmail.com. Le client n’a pas à connecter son compte Google. Les événements sont privés et aucune invitation Google n’est envoyée au client.
La connexion Google est autorisée par le titulaire de l’agenda. Elle permet de lire les périodes occupées pour éviter les doubles réservations, et de créer, vérifier ou supprimer les événements correspondant aux visites du site. Même lorsque les permissions Google couvrent plusieurs agendas, l’application utilise uniquement l’agenda professionnel indiqué ci-dessus. Les périodes occupées sont utilisées pour proposer les créneaux et ne sont pas conservées dans la base du site.
Les identifiants techniques de connexion sont chiffrés côté serveur. La connexion est gérée dans un espace réservé et transmise de manière chiffrée au site public de la même entreprise. Les données Google ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires ou pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Leur utilisation et leur transfert sont limités à l’organisation des visites, conformément à la politique Google sur les données utilisateur, notamment ses exigences d’utilisation limitée.
Le titulaire peut révoquer l’accès depuis les autorisations de son compte Google. Pour demander la suppression d’une visite ou des informations associées, contactez La Fabrique de la Terrasse à l’adresse indiquée dans cette politique.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant les durées suivantes :
- demandes sans suite et données de prospects : jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne ;
- données nécessaires à l’exécution d’un contrat : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux applicables ;
- pièces comptables et factures : dix ans lorsqu’elles relèvent de l’obligation légale de conservation ;
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit en justice l’exige.
8. Transferts hors de l’Union européenne
L’hébergement du site et l’utilisation du fournisseur de messagerie peuvent impliquer un traitement de données depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, le transfert doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon les garanties proposées par le prestataire concerné.
Vous pouvez demander des informations complémentaires sur ces transferts et les garanties applicables aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Vos droits ».
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions prévues par les textes, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer vos droits, écrivez à lafabriquedelaterrasse@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : La Fabrique de la Terrasse, 3 place de la Poste, 56690 Landévant, France. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse sera apportée dans le délai légal applicable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Mesure anonyme de la fréquentation
Pour analyser les contenus consultés et détecter des problèmes d’ergonomie, le site utilise une mesure d’audience limitée à des compteurs anonymes de pages, de clics sur des liens et d’utilisation du formulaire, ainsi qu’au défilement par paliers de 25 %. Cette mesure est réalisée exclusivement pour La Fabrique de la Terrasse, sans publicité, attribution de campagne ni profilage.
Pour ces compteurs anonymes, aucun cookie ni identifiant de suivi n’est créé. Aucun historique individuel, adresse IP, empreinte du navigateur, référent, paramètre d’URL, contenu de formulaire, coordonnée client ou pièce jointe n’est enregistré dans les statistiques. Chaque événement incrémente directement un compteur commun par jour, page et type d’utilisation ; aucune ligne d’événement individuel n’est conservée. Les résultats sont arrondis à la dizaine. Les espaces privés et les pages techniques sont exclus.
Cette configuration vise le cadre de la mesure d’audience exemptée de consentement décrit par la CNIL. Elle s’appuie sur l’intérêt légitime d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) pour les opérations techniques qui relèvent de données personnelles avant leur agrégation. Les données ne sont pas reliées aux demandes clients.
Vous pouvez désactiver la mesure à tout moment avec « Gestion des statistiques » dans le pied de page. Seule cette préférence non identifiante est alors mémorisée sur le navigateur pendant 180 jours. Les refus déjà exprimés sont conservés jusqu’à leur échéance. Les signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control » du navigateur désactivent également la mesure.
Les compteurs sont stockés chez l’hébergeur du site, séparément des demandes clients, et ne sont consultables que par l’équipe autorisée. La fenêtre d’analyse est limitée à 90 jours ; les compteurs plus anciens sont purgés lors de la collecte suivante ou de la consultation du tableau de bord. Les conditions d’hébergement et de transfert décrites à la rubrique 8 restent applicables. Le site n’envoie pas ces statistiques à un service tiers d’analyse ou de publicité.
Analyse facultative des parcours, avec consentement
En complément des compteurs anonymes, vous pouvez accepter ou refuser le suivi détaillé. En cas d’acceptation seulement, un identifiant aléatoire est conservé dans le stockage de l’onglet afin de relier les pages, les clics et les paliers de défilement d’une même session. Une nouvelle session commence après 30 minutes d’inactivité. Aucun nom, contenu de formulaire, adresse IP, paramètre d’URL ou pièce jointe n’est ajouté à ce suivi.
Ces événements sont pseudonymes, séparés des demandes clients et conservés pour une fenêtre de 90 jours, puis purgés lors de la collecte ou consultation suivante. Leur traitement repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Le choix est mémorisé pendant 180 jours. Vous pouvez le retirer via « Gestion des statistiques » ; cela arrête le suivi détaillé et demande la suppression des événements de la session encore disponible dans cet onglet.
Refuser le suivi détaillé laisse seulement les compteurs anonymes décrits ci-dessus. Vous pouvez également désactiver toute mesure depuis ce même lien. Un refus exprimé dans l’ancienne version, qui portait sur l’ensemble des statistiques, reste respecté pour l’ensemble de la mesure jusqu’à son échéance.
11. Sécurité et mise à jour
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour limiter l’accès aux données aux seules personnes et aux seuls prestataires qui en ont besoin. Aucun mode de transmission ou de stockage sur Internet ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du formulaire, des prestataires utilisés ou des règles applicables. La date de mise à jour figurant en haut de cette page permet d’identifier la version en vigueur.